J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07458
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020308A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2000 :
M. Vié (Jean-Christophe, Philippe-Marie, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret et Anne Houelleu-Delaveau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauroux (Indre) ;
La raison sociale de la société Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret et Anne Houelleu-Delaveau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire ».